Dernière mise à jour : juin 2026

Politique de confidentialité

FactOne est une application de facturation, de facturation électronique (Peppol), de numérisation (OCR) et de préparation de la TVA, destinée aux professionnels (indépendants et entreprises). FactOne est édité par OHMYDEV SRL. La présente politique explique quelles données nous traitons et pourquoi.

1. Responsable du traitement

OHMYDEV SRL — A. Waucquezlaan 14, 1700 Dilbeek, Belgique — TVA BE 1036.096.689
Contact : info@ohmydev.be

2. Données que nous traitons

• Compte : nom, adresse e-mail, identifiants de connexion.
• Entreprise : nom, numéro de TVA, adresse, type d'entité.
• Données de facturation : factures de vente et d'achat, montants, TVA, clients et fournisseurs.
• Documents numérisés : factures et pièces que vous photographiez ou importez.
• Données techniques : informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Finalités et bases légales (RGPD)

• Fournir le service de facturation, Peppol, OCR et TVA — exécution du contrat.
• Gérer votre compte et la sécurité — intérêt légitime.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale.

4. Autorisations de l'application

FactOne utilise uniquement :

• Caméra : pour scanner vos factures et documents.
• Fichiers / photos : pour importer et enregistrer des PDF et images.
• Notifications : pour vous informer (échéances, réception Peppol, etc.).

FactOne n'utilise pas le microphone, les contacts ni le calendrier.

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par des sous-traitants techniques (hébergement dans l'Union européenne) et, lorsque vous l'initiez, transmises via le réseau Peppol pour l'envoi et la réception de factures électroniques.

Traitement OCR avancé (Anthropic / Claude). Pour extraire automatiquement les données de certains documents — uniquement lorsque notre moteur d'analyse interne ne suffit pas, ou pour les photos, tickets de caisse et documents scannés (images) — FactOne peut recourir au service d'intelligence artificielle Anthropic (« Claude ») en tant que sous-traitant. Dans ce cas, sont transmis à Anthropic : l'image ou le PDF du document, le texte qui en est extrait et les champs de facture détectés (fournisseur, montants, TVA, dates…). Finalité : l'extraction automatique des données comptables, à votre seul bénéfice. Conformément aux conditions applicables à l'API d'Anthropic, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles. Ce traitement peut impliquer un transfert hors de l'Union européenne (États-Unis), encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types / accord de sous-traitance). Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à l'extraction. Pour éviter tout retraitement inutile, FactOne met en cache le résultat d'analyse via une empreinte (hash) du fichier : un même document déjà traité n'est pas renvoyé au service. Ce traitement concerne des utilisateurs professionnels et les documents qu'ils choisissent d'importer ou de scanner.

6. Conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables, puis supprimées.

7. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et l'accès est protégé par authentification.

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : info@ohmydev.be. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

9. Transferts hors UE

En cas de transfert hors de l'Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place. Lorsque le traitement OCR avancé (Anthropic, voir section 5) est utilisé, un transfert vers les États-Unis peut avoir lieu, encadré par des garanties appropriées.

10. Mineurs

FactOne est destiné aux professionnels et n'est pas conçu pour les mineurs.

11. Contact

OHMYDEV SRL — info@ohmydev.be