Dernière mise à jour : juin 2026

Conditions d'utilisation

1. Éditeur

FactOne est édité par OHMYDEV SRL, A. Waucquezlaan 14, 1700 Dilbeek, Belgique — TVA BE 1036.096.689. Contact : info@ohmydev.be.

2. Objet du service

FactOne est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels (indépendants et entreprises). Il permet :

• la création et la gestion de factures et de devis ;
• l'envoi et la réception de factures électroniques via le réseau Peppol ;
• la numérisation de documents (OCR) ;
• la préparation de la déclaration de TVA et l'export comptable.

FactOne est un outil d'aide à la gestion. Il ne remplace pas l'avis d'un comptable ou d'un conseiller fiscal. Vous restez responsable de l'exactitude de vos déclarations et de leur dépôt officiel.

3. Compte

L'utilisation nécessite la création d'un compte et un usage professionnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser FactOne conformément à la loi et à ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du service.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques).

6. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, OHMYDEV SRL ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Vous demeurez responsable de la vérification de vos montants, grilles de TVA et déclarations avant tout envoi officiel.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

9. Contact

OHMYDEV SRL — info@ohmydev.be