Guide — mis à jour le 1er octobre 2026
Facturation électronique obligatoire en Belgique : ce qui a changé en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA échangent entre elles des factures électroniques structurées. Voici ce que cela implique, et comment s'y conformer.
Ce qui est obligatoire
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent utiliser des factures électroniques structurées dans leurs échanges entre elles. Une facture structurée n'est pas un PDF : c'est un fichier dont chaque donnée (fournisseur, client, lignes, taux et montants de TVA) est lisible par un logiciel.
Conséquence directe, rappelée par le SPF Finances : l'envoi d'une facture en PDF par e-mail ou via une plateforme ne suffit plus entre entreprises belges.
Qui est concerné
- Les entreprises belges disposant d'un numéro de TVA actif, pour leurs factures à d'autres entreprises (B2B).
- Les entreprises qui ne facturent que des consommateurs n'ont pas à émettre de factures électroniques structurées, mais doivent pouvoir en recevoir.
Le rôle de Peppol
Le réseau Peppol est le canal désigné pour échanger ces factures. Chaque entreprise y est jointe par l'intermédiaire d'un point d'accès Peppol : votre logiciel de facturation envoie et reçoit les documents à travers lui.
La période de tolérance du début 2026
Le SPF Finances a fait preuve de tolérance pendant les trois premiers mois de 2026 envers les entreprises ayant pris à temps des mesures raisonnables pour se mettre en conformité. Même pendant cette période, les factures devaient être émises sous une autre forme. Il ne s'agissait pas d'un report général, et cette période est terminée.
Les incitants fiscaux
- La déduction pour investissement numérique est portée à 20 % depuis le 1er janvier 2025.
- Les petites PME et les indépendants qui paient leur logiciel de facturation par abonnement peuvent appliquer une déduction de 120 % de ce coût, pour les périodes imposables 2024 à 2027.
Les conditions exactes sont à vérifier avec votre comptable pour votre situation.
Se conformer avec FactOne
- Créez votre compte et renseignez votre société et son numéro de TVA.
- Émettez vos factures et notes de crédit : elles partent via Peppol vers vos clients professionnels.
- Recevez les factures de vos fournisseurs dans votre boîte de réception Peppol.
- Laissez FactOne préparer votre déclaration TVA à partir de ces documents.
FactOne se connecte au réseau Peppol par un point d'accès Peppol partenaire. Voir comment fonctionne Peppol dans FactOne.