Déclaration TVA
Votre déclaration TVA, préparée depuis vos factures.
FactOne répartit vos ventes et vos achats dans les grilles de la déclaration périodique belge et produit le fichier à déposer sur Intervat.
Calcul
Des grilles calculées, pas saisies
- Ventes réparties selon leur taux et leur régime : taux belges, autoliquidation, intracommunautaire, exportation.
- Achats répartis entre biens, services et investissements selon leur catégorie.
- TVA à vérifier : les documents dont la TVA n’est pas établie sont listés à part.
Fichier
Prêt pour Intervat
- Fichier XML de la déclaration au format Intervat, et récapitulatif PDF.
- Une déclaration par société, même lorsque votre comptable la prépare.
- Listing clients : pour la dernière période de l’année, FactOne vous demande si votre listing clients annuel est néant.
Suivi
Un historique qui ne bouge pas
- Historique des déclarations générées, avec leur fichier archivé.
- Rappel d’échéance quand une période se clôture.
- Archive des pièces de la période à transmettre.
L’historique de vos déclarations.
Chaque déclaration générée est conservée avec son fichier XML et ses grilles principales.
Les grilles, case par case.
Exemple de répartition calculée par FactOne à partir des factures d’un trimestre.
| 03Opérations soumises à 21 % | 10 000,00 € |
|---|---|
| 54TVA due sur ces opérations | 2 100,00 € |
| 82Achats de biens et services divers | 3 000,00 € |
| 59TVA déductible | 630,00 € |
| 71Solde dû à l’État | 1 470,00 € |
Vous vérifiez, puis vous déposez le fichier XML sur Intervat.
FactOne prépare la déclaration ; il ne la dépose pas. Vous restez responsable de son exactitude et de son dépôt sur Intervat, comme le précisent nos conditions d'utilisation.
FAQ
TVA : vos questions
FactOne dépose-t-il ma déclaration sur Intervat ?
Non. FactOne génère le fichier XML de la déclaration au format attendu par Intervat. Le dépôt et sa signature restent faits par vous ou par votre comptable.
Que se passe-t-il si je modifie une facture après avoir généré la déclaration ?
La déclaration enregistrée est conservée telle qu'elle a été produite. Si les données de la période ont changé depuis, FactOne vous le signale au lieu de générer silencieusement un autre fichier.
Et si la TVA d’un achat n’a pas pu être lue ?
L'achat est signalé. Une TVA indéterminée n'est jamais comptée comme zéro : le fichier officiel ne peut pas être produit tant qu'elle n'est pas précisée.
Préparez votre prochaine déclaration TVA dans FactOne.
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