Indépendant : faut-il passer à Peppol ?

À retenir. Selon le site officiel e-facture, les indépendants en franchise de TVA sont en principe eux aussi soumis à l'obligation, les factures aux particuliers (B2C) en sont exclues, et toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture structurée. Cette page résume ces points officiels ; elle ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez votre situation auprès de votre comptable ou du SPF Finances.

La franchise de TVA

Dans son actualité du 7 avril 2026, le site e-facture indique que les entreprises en franchise de TVA sont en principe soumises à l'obligation. Il précise aussi que les entreprises qui n'émettent ni ne reçoivent de factures d'assujettis belges sont exclues. Source : efacture.belgium.be.

Vos clients sont des particuliers

Les factures adressées à des consommateurs (B2C) ne sont pas concernées. Mais, d'après le site officiel (article du 15 juillet 2024), une entreprise qui ne facture que des consommateurs doit tout de même être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées, par exemple de ses fournisseurs. Source : efacture.belgium.be.

Recevoir, pas seulement envoyer

Le texte de l'arrêté royal (art. 13quater) vise les moyens techniques pour émettre et recevoir une facture électronique structurée. Pensez donc à une solution qui fonctionne dans les deux sens.

La tolérance est terminée

La tolérance générale a pris fin (actualité du 7 avril 2026). Une tolérance ciblée pour l'autofacturation restait d'application jusqu'au 30 juin 2026 inclus. L'actualité du 18 décembre 2025 précisait que la tolérance des trois premiers mois de 2026 n'était pas un report général. Sources : fin de la période de tolérance, tolérance du premier trimestre 2026.

Et les sanctions ?

Le texte officiel de l'arrêté royal du 8 juillet 2025 (art. 5) prévoit, pour l'absence de moyens techniques permettant d'émettre et de recevoir une facture électronique structurée, une amende de 1 500 € (première infraction), 3 000 € (deuxième) et 5 000 € (suivantes). Pour le détail et les autres cas, reportez-vous au texte officiel et au SPF Finances.

Suis-je concerné ?

Le SPF Finances propose un outil officiel : « Suis-je concerné par l'obligation d'e-facturation B2B ? ». C'est le point de départ le plus sûr, avant de décider quoi que ce soit.

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Ce que FactOne fait

FactOne permet de créer vos factures, de les envoyer et de recevoir des factures via Peppol, de scanner vos achats et de préparer vos grilles de TVA pour validation. Un point d'honnêteté : FactOne ne gère pas encore entièrement la franchise de TVA. Les factures, leurs mentions légales et les documents Peppol ne sont pas encore adaptés à ce régime. Si vous êtes en franchise, faites vérifier vos factures par votre comptable.

Vérifiez votre situation auprès de votre comptable ou du SPF Finances.

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