Guide
Préparer sa déclaration TVA et le fichier Intervat
Ce que FactOne prépare pour la déclaration de TVA (grilles, fichier XML Intervat) et ce qui reste à faire par vous : validation et dépôt.
À retenir. FactOne prépare les grilles de votre déclaration périodique et produit un fichier XML au format Intervat. Vous contrôlez les chiffres, puis vous déposez la déclaration vous-même (ou votre comptable le fait). FactOne ne dépose rien à votre place.
Ce que FactOne prépare
Les grilles sont calculées à partir de vos factures et de vos achats, plutôt que saisies à la main :
- Ventes réparties selon leur taux et leur régime : taux belges, autoliquidation, intracommunautaire, exportation.
- Recettes du journal des recettes, ventilées par taux de TVA.
- Achats répartis entre biens, services et investissements selon leur catégorie.
- Une déclaration par société, même lorsque c'est votre comptable qui la prépare.
Le fichier XML Intervat et le PDF
Pour chaque période, FactOne génère le fichier XML de la déclaration au format attendu par Intervat, ainsi qu'un récapitulatif PDF. Pour la dernière période de l'année, FactOne vous demande aussi si votre listing clients annuel est néant.
L'historique des déclarations
Dans « TVA & Déclarations », l'historique TVA liste les déclarations générées : période, date de génération, quelques cases principales (54, 63, 91, 92), et le fichier XML archivé à télécharger. Vous pouvez aussi télécharger un ZIP des pièces justificatives de la période. Chaque génération est conservée pour la traçabilité.
Si les données de la période changent après la génération, FactOne vous le signale au lieu de produire silencieusement un autre fichier.
Les points d'attention
- Achats à vérifier. Quand la TVA d'un achat n'a pas pu être lue, l'achat est signalé. Une TVA indéterminée n'est jamais comptée comme zéro : le fichier officiel ne peut pas être produit tant que ce point n'est pas précisé.
- Relecture. Les grilles dépendent de la qualité des données encodées (taux, régime, catégorie). Relisez-les avant de déposer.
Ce qui reste à faire par vous
- Vérifier les achats signalés et préciser leur TVA.
- Contrôler les grilles et générer la déclaration de la période.
- Télécharger le fichier XML.
- Le déposer sur Intervat vous-même, ou le transmettre à votre comptable.
Vous restez responsable de l'exactitude de la déclaration et de son dépôt. Pour les règles officielles (périodicité, échéances, paiement), référez-vous au SPF Finances, dont le portail TVA est cité en bas de page. Ce texte ne constitue pas un conseil fiscal.
Qui fait quoi ?
- FactOne : répartit les ventes et les achats dans les grilles, génère le XML et le PDF, archive chaque déclaration, signale les achats dont la TVA n'est pas établie.
- Vous (ou votre comptable) : vérifiez les données, validez les grilles, déposez la déclaration sur Intervat et réglez la TVA due auprès de l'administration.
Cette répartition est volontaire : une déclaration engage son signataire, pas l'outil qui l'a préparée.
En pratique avec FactOne
FactOne permet l'envoi et la réception de factures Peppol, le scan de vos achats et la préparation de votre déclaration à partir de ces documents.
Essai gratuit 14 jours, sans carte bancaire.